CONDITIONS DE VENTE

Ces conditions de vente ont été traduites de l’anglais. Texte original à disposition

Distinctive Chesterfields est une marque appartenant à la société Distinctive Lifestyle Limited dont l’adresse du siège social est : Unit 3, J2 Business Park, Bridge Hall Lane, Bury BL9 7NY – Royaume-Uni - Numéro d’enregistrement 15696791 

LIVRAISON

Bien que nous nous efforcions toujours de livrer les meubles dans les délais qui vous ont été indiqués, des retards inattendus peuvent survenir dans la chaîne d’approvisionnement et de production et nous ne pouvons donc pas garantir que ce délai sera respecté et n’acceptons aucune responsabilité pour un tel retard.

Lorsque les meubles sont prêts à être livrés, nous (ou nos transporteurs) vous contacterons pour convenir d’une date de livraison. La date doit être confirmées par vos soins dans les 72 heures suivant la notification.  Si vous décalez la date de livraison au-delà de 15 jours parce que vous n’êtes pas en mesure de convenir d’une date de livraison antérieure ou parce que la livraison ne peut pas être effectuée en raison d’un accès inadéquat, des frais de de stockage pourront être facturés au tarif alors en vigueur jusqu’à ce que les meubles soient livrés.

Nos transporteurs s’efforcent toujours de livrer les meubles à la date convenue, mais nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par tout retard dans le respect des dates de livraison et vous ne serez pas non plus en droit d’annuler la commande et de refuser les meubles en raison d’un retard de livraison.

Processus de livraison – France – Belgique - Luxembourg

Les meubles seront placés dans la pièce de destination, déballés et les emballages retirés de votre domicile. Les meubles sont livrés avec des pieds de transport. Les livreurs ne sont pas tenus de mettre en place les pieds définitifs. Les meubles ne seront pas livrés dans la pièce spécifiée si cela n’est pas possible en raison de difficultés d’accès ou si la pièce n’a pas été dégagée pour permettre aux meubles d’y être manœuvrés et placés.

Si l’accès à votre domicile ne permet pas aux meubles d’être livrés en toute sécurité ou si le moyen d’accès n’est pas comme nous l’avions prévu, l’équipe de livraison vous informera que la livraison ne peut pas être effectuée et les meubles seront retournées à l’entrepôt jusqu’à ce qu’un accès adéquat soit organisé ou jusqu’à ce que nous annulions la commande.

Les dimensions des meubles sont indiquées dans notre documentation de vente, mais ne sont qu’un guide. Il peut y avoir des variations mineures dans les dimensions des produits finis. Si vous avez des doutes quant à savoir si l’accès sera possible, contactez-nous.

La livraison ne peut être effectuée sans accord préalable par une fenêtre, par un balcon ou une terrasse.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les meubles commandés pourront être livrés dans la ou les pièces prévues.

Tout dommage à votre propriété causé par l’équipe de livraison doit nous être signalé dans les 12 heures suivant la livraison. Nous ne pouvons pas tenir compte des réclamations faites en dehors de cette période.

L’équipe de livraison vous demandera de signer un bon de livraison des meubles.

Il est important de signaler tout dommage que l’emballage ou les meubles auraient pu subir sur le bon de livraison avant signature. Aucune réclamation sur l’état des meubles livrés ne sera acceptée dans le cas contraire.

Les meubles que vous réexpédiez doivent être vérifiés par vous avant d’être expédiés.

Nous ne serons pas responsables de toute perte de revenus ou autre perte que vous subissez en relation avec votre présence, ou la présence de votre représentant autorisé, pour prendre livraison des meubles.

Frais de livraison

Les frais pour une livraison standard varient en fonction de la commande – veuillez-vous référer au tarif d’expédition.

Une livraison standard est une livraison effectuée du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés) vers une destination autre qu’une destination spéciale, telle que définie ci-dessous, et où la livraison se fait du sous-sol au troisième étage sans ascenseur inclus, et où l’accès se fait par une porte.

Les destinations spéciales sont les îles (même avec pont) et les communes situées à plus de 1000 mètre d’altitude.  Dans ces cas, des frais de livraison supplémentaires vous seront facturés avant la confirmation de votre commande.

La livraison vers d’autres destinations dans le monde est disponible sur demande.

Les livraisons qui ne passent pas par une porte et/ou qui impliquent l’utilisation de monte-meuble ou d’équipements similaires ou qui passent par des fenêtres ou à travers des terrasses font l’objet d’accords préalables et de frais supplémentaires à convenir avant la livraison.

Les livraisons au-dessus du troisième étage sans ascenseur sont facturées (en plus des frais de livraison standard) à notre taux alors en vigueur par étage, ces frais étant payables avant la livraison.

Échec de la livraison

Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’un accès inadéquat ou en raison de votre absence ou de l’absence de votre représentant ou d’un refus de livraison pour quelque raison que ce soit ou si des frais complémentaires de livraison surviennent que vous ne payez pas, les meubles seront retournés à l’entrepôt du transporteur et stockés et vous encourrez des frais supplémentaires pour l’échec de la livraison équivalant à 15% du prix des meubles qui n’ont pas été livrées.

SPÉCIFICATION ET QUALITÉ

Dimensions

Les meubles sont fabriqués dans des limites raisonnables des normes commerciales de tolérance pour les meubles de leur type et il peut y avoir des variations mineures dans les dimensions des produits finis par rapport à toutes les dimensions données dans la documentation de vente.

Qualité

Les meubles que nous fournissons sont fabriqués à la main à l’aide de matériaux naturels. En tant que tels, les meubles en cuir pourront porter des marques naturelles telles que des cicatrices, boutons, irrégularités de grain, qui caractérisent le cuir véritable. Ils n’auront pas une finition uniformes trouvé chez les produits d’usines fabriqués avec des matériaux artificiels ou des matériaux traités afin d’obtenir cet effet. Il y aura des variations mineures de couleur et d’apparence entre, d’une part, les meubles livrés et, d’autre part, les pièces exposées dans nos salles d’exposition, nos échantillons et les images dans nos brochures ou sur notre site Web. Vous reconnaissez que ces caractéristiques et variations ne doivent pas être considérées comme des défauts dans le but d’évaluer si les meubles sont de qualité satisfaisante ou autrement conformes à la Commande.

Il n’y aura pas d’ajustement de prix en raison de changements de spécifications, et vous n’aurez pas le droit de refuser des meubles en raison de modifications de spécifications comme mentionné ci-dessus.

Dommages et défauts

Si les meubles sont livrés endommagés ou défectueux ou non conformes à la commande, vous devez le stipuler clairement sur le bon de livraison avant de le signer. Vous devez nous en informer par courriel à contact@distinctivechestefields.fr dans les 24 heures suivant la livraison.

Nous nous arrangerons pour faire inspecter les meubles et s’ils s’avèrent endommagés, défectueux ou non conformes à la commande, nous les réparerons ou les remplacerons le cas échéant et organiserons la livraison des meubles réparés ou remplacés sans frais supplémentaires.

ANNULATIONS – GARANTIE DE RETOUR

Annulation avant livraison

L’acompte de 99€ versé lors de la commande n’est pas remboursable quel que soit le motif d’annulation.

Annulation après livraison :

Si vous souhaitez annuler la commande vous devez nous informer de votre souhait d’annuler au plus tard 30 jours après la livraison,  par courriel à : contact@distinctivechesterfields.fr. Les meubles doivent avoir été livrés à une adresse en France, en Belgique ou au Luxembourg.

Nous vous rembourserons le prix des meubles. Seuls les frais de livraison et de retour restent à votre charge. Le remboursement vous sera versé dans les 30 jours suivant la date d’annulation, après retour et inspection des meubles en nos ateliers.

Si vous annulez, vous êtes tenu de prendre raisonnablement soin de tous les meubles qui vous ont été livrés, et les meubles ne doivent plus être utilisés avant d’être collectés par notre transporteur.

Si les meubles ont été fabriquées selon vos spécifications et personnalisés selon vos besoins (modification de taille ou revêtement non présent dans la gamme présentée sur notre site), des frais correspondants à 25% du prix des meubles concernés seront prélevés sur le remboursement.

La garantie de retour ne s’applique pas aux modèles en stock vendus avec remise.

Distinctive Chesterfields se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment.

MODIFICATIONS DE COMMANDE

Les modifications de commandes sont acceptées gratuitement pendant 7 jours suivant la date de réception de l’acompte.

Au-delà de ce délai, toute modification de commande entraine la facturation d’un supplément de 200 euros pour frais.

Si les meubles ont été fabriquées selon vos spécifications et personnalisés selon vos besoins (modification de taille ou revêtement non présent dans la gamme présentée sur notre site), des frais correspondants à 25% du prix des meubles concernés seront prélevés sur le remboursement.

Les modifications de commande peuvent affecter significativement les délais de livraison annoncés et ce, sans que Distinctive Chesterfields puissent en être tenu responsable.

TITRE DE PROPRIÉTÉ DES MEUBLES

La propriété des meubles sera transférée lors du paiement de la totalité du prix de toutes les meubles de la commande. Dans le cas contraire, tous les meubles seront et resteront notre propriété unique et absolue en tant que propriétaire légal et effectif.

Si vous n’effectuez pas le paiement de ce qui nous est dû dans les 7 jours suivant la date d’échéance, nous serons en droit de récupérer et de revendre tous les meubles de la commande ou l’un d’entre eux (qu’un paiement partiel antérieur ait été attribué ou non à certains meubles de la commande) et, à cette fin, nous pouvons entrer dans les locaux où les meubles sont conservés. Si le produit de la revente dépasse les coûts de récupération et de revente, cet excédent sera autorisé contre notre réclamation pour le prix impayé.

Tant que la propriété n’a pas été transférée, vous ne retirerez ni ne modifierez ni ne dégraderez aucune étiquette de marque d’identification ou de numéro de série de notre marque.

RISQUE ET ASSURANCE

Les meubles sont sous votre responsabilité dès lors qu’ils sont livrés à l’adresse de livraison. Il vous incombe, à vos frais, de les assurer contre tous les risques habituels et de les conserver correctement jusqu’à ce que la propriété ait été transférée.

RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité en cas de rupture de contrat ne dépassera pas la valeur facturée des meubles de la commande et nous ne serons pas responsables de la perte de profits perte de revenus perte de profit anticipée, de la perte de clientèle, perte d’agrément ou d’utilisation ou de tout type de perte indirecte ou consécutive spéciale.

SITE INTERNET

Le site Web sur lequel ces conditions de vente apparaissent est le site Web de Distinctive Lifestyle Limited dont la dénomination commerciale est Distinctive Chesterfields. La reproduction commerciale, la distribution ou la transmission de toute partie ou partie du site Web ou de toute information qu’il contient par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Distinctive Lifestyle Limited n’est pas autorisée. Le site Web et tous les droits de propriété intellectuelle sur sa conception, son texte, ses graphiques et leur sélection et leur disposition appartiennent à Distinctive Lifestyle Limited ou à ses concédants de licence. Les marques, logos et noms commerciaux sur le site Web appartiennent à Distinctive Lifestyle Limited.

DIVERS

Chacun de nos recours est un recours distinct et fonctionne sans préjudice de tout autre recours. Tout paiement ou remboursement que vous devez faire en vertu de notre contrat avec vous ou en vertu des présentes Conditions générales portera intérêt (avant et après jugement) à partir de la date à laquelle le paiement ou le remboursement est arrivé à échéance jusqu’à ce que le paiement soit effectué. L’intérêt est au taux de 4% au-dessus du taux de base de temps à autre de la banque Lloyds.

Toute approbation ou décision d’accord de notification de notre part en vertu des présentes Conditions générales doit être faite par écrit et aucune personne traitant ou manipulant les Biens ou fournissant des services autres que nous n’a le droit ou l’autorité de nous lier de quelque manière que ce soit ou d’assumer en notre nom une obligation expresse ou implicite.

Chacune de ces conditions générales sera séparable et distincte les unes des autres et si une ou plusieurs de ces dispositions sont invalides ou inapplicables, les autres conditions générales ne seront en aucun cas affectées.

Aucune de ces conditions générales n’affecte vos droits statutaires et en cas de conflit entre ces termes et conditions et vos droits statutaires, vos droits statutaires prévaudront.

Si vous êtes deux personnes ou plus, vos obligations seront conjointes et solidaires.

Tout manquement de notre part à faire respecter l’une des Conditions générales ou tout retard dans leur application ne constitue pas une renonciation à ces Conditions générales.

Vous et nous convenons que les personnes qui ne sont pas parties au contrat que nous concluons avec vous n’ont pas le droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), de bénéficier du contrat ou d’appliquer l’une de ses conditions.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables de toute fausse déclaration découlant d’erreurs d’impression ou d’écriture, de déclarations de tiers acceptées par nous de bonne foi et répétées par nous, ou de toute autre représentation non confirmée par écrit par nous.

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément à la loi anglaise et vous vous soumettez par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.